Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit)
Le CNSK de classe 1 (ci-après appelé CNSK 1) peut être délivré aux aéronefs construits à partir des éléments d'un aéronef certifié de type, répondant à l'une des définitions suivantes :
Classe 1 A : avion monomoteur de moins de cinq places, de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 1 400 kg, de puissance maximale continue inférieure ou égale à 190 kW et dont les distances de décollage et d'atterrissage à la masse maximale sont inférieures à 600 m ;
Classe 1 B : planeur de moins de trois places et de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 750 kg ;
Classe 1 C : planeur motorisé de moins de trois places et de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 850 kg et dont le rapport de la masse au carré de l'envergure est inférieur à 3 kg/m2 ;
Classe 1 D : aérostat de moins de cinq places et de charge utile inférieure ou égale à 450 kg ;
Classe 1 E : giravion de moins de trois places et de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 700 kg.
Le CNSK de classe 2 (ci-après appelé CNSK 2) peut être délivré aux aéronefs construits à partir des éléments d'un aéronef de référence, répondant à l'une des définitions suivantes :
Classe 2 A : avion monomoteur de moins de cinq places, de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 1 000 kg, de puissance maximale continue inférieure ou égale à 150 kW et dont les distances de décollage et d'atterrissage à la masse maximale sont inférieures à 600 m ;
Classe 2 B : planeur de moins de trois places et de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 750 kg ;
Classe 2 C : planeur motorisé de moins de trois places et de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 850 kg et dont le rapport de la masse au carré de l'envergure est inférieur à 3 kg/m2 ;
Classe 2 D : aérostat de moins de cinq places et de charge utile inférieure ou égale à 450 kg ;
Classe 2 E : giravion de moins de trois places et de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 700 kg.