Articles

Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 2004 relatif aux péages autoroutiers)

Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 2004 relatif aux péages autoroutiers)

TABLEAU 1

SOCIÉTÉS concessionnaires d'autoroutes MAJORATION EN POURCENTAGE
du tarif kilométrique moyen (HT) applicable aux véhicules de la classe 1
COFIROUTE 1,61 %
ATMB 3,45 %
SFTRF 1,79 %

TABLEAU 2

SOCIÉTÉS concessionnaires d'autoroutes RAPPORTS DES TARIFS MOYENS
Applicables aux véhicules de la classe 3 aux tarifs moyens applicables aux véhicules de la classe 1 Applicables aux véhi­cules de la classe 4 aux tarifs moyens applicables aux véhicules de la classe 1
COFIROUTE 2,23 2,95
ATMB 2,50 3,21
SFTRF 2,94 3,89