Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires)