Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.