Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 1998 relatif aux responsabilités des compagnies et de l'équipage)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 1998 relatif aux responsabilités des compagnies et de l'équipage)
1. La compagnie est responsable de l'affectation des gens de mer à un service à bord de ses navires conformément aux dispositions de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle qu'amendée en 1995 (convention STCW), et doit s'assurer que :
1.1. Tous les gens de mer affectés à l'un quelconque de ses navires sont titulaires d'un brevet approprié conformément aux dispositions de la convention et tel que prévu par l'administration ;
1.2. Ses navires sont dotés d'effectifs satisfaisant aux prescriptions applicables de l'administration concernant les effectifs de sécurité ;
1.3. Les documents et renseignements concernant tous les gens de mer employés à bord de ses navires sont tenus à jour et aisément disponibles, et qu'ils comprennent, sans toutefois s'y limiter, des documents et renseignements sur l'expérience de ces gens de mer, leur formation, leur aptitude physique et leur compétence pour l'exercice des tâches qui leur ont été assignées ;
1.4. Les gens de mer qu'elle affecte à l'un quelconque de ses navires sont familiarisés avec leurs tâches spécifiques et avec les dispositifs, les installations, le matériel, les procédures et les caractéristiques du navire se rapportant aux tâches qui leur incombent à titre régulier ou en cas d'urgence ; et
1.5. Les effectifs du navire peuvent efficacement coordonner leurs activités en cas d'urgence et dans l'exercice des fonctions essentielles pour la sécurité ou pour la prévention ou l'atténuation de la pollution.