Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 1998 relatif aux responsabilités des compagnies et de l'équipage)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 1998 relatif aux responsabilités des compagnies et de l'équipage)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux navires visés à l'article 3 de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle qu'amendée en 1995 (convention STCW).