Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 1998 relatif à la réception des feux de marche arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 1998 relatif à la réception des feux de marche arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques)
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté, et notamment celles de la directive 77/539/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 97/32/CE, sont applicables aux véhicules et aux feux de marche arrière réceptionnés par type à partir du 1er octobre 1998.