Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 1998 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »))
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 1998 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »))
Les références au règlement de visite des bateaux du Rhin dans les annexes B1 et B2 au présent arrêté doivent être remplacées, pour les bateaux non munis d'un certificat de visite délivré en application de ce règlement, par des références aux textes réglementaires correspondants, relatifs au service des bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises : décret n° 88-228 du 7 mars 1988, arrêté du 17 mars 1988 et arrêté du 27 mars 1991 susvisés.