Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 1998 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 1998 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »))
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
ADNR : le règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin, adopté par la résolution 1993-II-25 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) à Strasbourg le 1er décembre 1993 et publié par le décret n° 95-812 du 14 juin 1995 susvisé. Un premier amendement à ce règlement a été adopté par la résolution 1995-I-23 de la CCNR le 17 mai 1995 et publié par le décret n° 96-1056 du 3 décembre 1996 ;
ADR : l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, en date à Genève du 30 septembre 1957. Les annexes A et B à l'arrêté du 5 décembre 1996 susmentionné sont les annexes A et B à cet accord, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 1997 ;
Marchandises dangereuses : les matières et objets dont le transport par voies de navigation intérieure est interdit ou autorisé uniquement dans certaines conditions par le présent arrêté et ses annexes ;
Transport national : transport effectué par voies de navigation intérieure entre deux ports français non situés sur une voie d'eau internationale soumise aux résolutions de la Commission centrale pour la navigation du Rhin et de la commission de la Moselle et n'empruntant à aucun moment une voie d'eau internationale ainsi définie.