Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 1998 relatif à la répartition du trafic au sein du système aéroportuaire parisien)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 1998 relatif à la répartition du trafic au sein du système aéroportuaire parisien)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.