Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêtés du 30 décembre 1997 relatifs aux redevances d'utilisation du réseau ferré national)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêtés du 30 décembre 1997 relatifs aux redevances d'utilisation du réseau ferré national)
Les catégories de sections élémentaires définies à l'article 3 du décret du 5 mai 1997 susvisé sont décomposées en sous-catégories de la façon suivante :
CATÉGORIES de section
SOUS-CATÉGORIES
DÉNOMINATION (1)
Lignes périurbaines.
R 0
Grandes lignes interurbaines.
R 2 b
Lignes à grande vitesse.
Lignes à grande vitesse à fort trafic.
R 1
Lignes à grande vitesse à trafic modéré.
R 2 a
Autres lignes.
R 3
(1) Dénomination abrégée utilisée dans la suite du présent arrêté.