Article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 1998 relatif à l'horaire de service et au livret individuel de contrôle dans les transports routiers de marchandises)
Article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 1998 relatif à l'horaire de service et au livret individuel de contrôle dans les transports routiers de marchandises)
Modèle d'horaire de service
HORAIRE DE SERVICE N° ([*)
1. Nom du chef d'entreprise (ou raison sociale) :
2. Adresse :
3. Adresse de l'établissement :
4. Nom et prénom du salarié concerné :
5. Service assuré :
Jours et heures
6. De prise de service :
7. De début de coupure(s) :
De fin de service :
De fin de coupure(s) :
8. Observations :
Date :
Signature
du chef d'entreprise :
(*]) Ce numéro est attribué par le chef d'établissement dans le cadre du registre mentionné à l'article 1er du présent arrêté.