Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 1997 relatif à l'application de la directive 97/27/CE concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 1997 relatif à l'application de la directive 97/27/CE concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques)
Les essieux relevables ou délestables équipant les véhicules du titre II du code de la route doivent répondre aux prescriptions techniques du paragraphe 3 de l'annexe IV de la directive 97/27/CE susvisée. Toutefois, les dispositions de l'alinéa 3.3 de ladite annexe sont facultatives dans le cas des essieux relevables ou délestables des remorques et semi-remorques.