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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques)


L'arrêté du 13 mai 1936 instituant une commission consultative chargée d'examiner les conditions de sécurité à observer pour la construction et l'exploitation des téléphériques et l'arrêté du 23 octobre 1990 modifié relatif à la commission des téléphériques sont abrogés.