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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/11/1997
au
28/12/2007
(Arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/11/1997
au
28/12/2007
(Arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques)
Le règlement intérieur de la commission est approuvé par le président après avis de ses membres.