Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques)
Le président de la commission et le président délégué peuvent appeler à participer, à titre consultatif, aux séances de la commission toute personne dont ils jugent la collaboration utile.