Articles

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques)


Le président de la commission et le président délégué peuvent appeler à participer, à titre consultatif, aux séances de la commission toute personne dont ils jugent la collaboration utile. A cet égard, le président délégué tient à jour la liste des experts auxquels il peut être fait appel.