Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques)
La commission comprend, outre son président et son président délégué :
- cinq représentants désignés par le ministre chargé des transports, dont trois représentants de la direction des transports terrestres, un représentant de l'inspection générale du travail des transports et un représentant des services extérieurs ;
- un représentant désigné par le ministre chargé du tourisme ;
- un représentant désigné par le ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ;
- un représentant désigné par le ministre chargé de l'industrie ;
- un représentant désigné par le ministre de l'intérieur (direction générale des collectivités locales) ;
- deux représentants des associations représentatives des élus de la montagne ;
- trois représentants des associations représentatives des exploitants de remontées mécaniques ;
- deux représentants des associations représentatives des constructeurs de remontées mécaniques ;
- un représentant des associations représentatives des maîtres d'oeuvre de remontées mécaniques ;
- un représentant des associations représentatives des bureaux de contrôle technique ;
- trois représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés des exploitants de remontées mécaniques ;
- deux représentants des associations des usagers ;
- trois personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des transports.