Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques)
La commission comprend, outre son président et son président délégué :
- cinq représentants désignés par le ministre chargé des transports, dont trois représentants de la direction des transports terrestres, un représentant de l'inspection générale du travail des transports et un représentant des services extérieurs ;
- un représentant désigné par le ministre chargé du tourisme (service d'études et d'aménagement touristiques de la montagne) ;
- un représentant désigné par le ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ;
- un représentant désigné par le ministre chargé de la recherche et de la technologie ;
- un représentant désigné par le ministre de l'intérieur (direction générale des collectivités territoriales) ;
- deux représentants des élus de la montagne désignés par l'Association des maires des stations françaises de sports d'hiver et d'été et par l'Association nationale des élus de la montagne ;
- trois représentants des exploitants de remontées mécaniques désignés par le Syndicat national des téléphériques de France ;
- deux représentants des constructeurs de remontées mécaniques désignés par l'Association des constructeurs français de transport à câble ;
- un représentant des maîtres d'oeuvre de remontées mécaniques désigné par la chambre des ingénieurs-conseils de France ;
- un représentant des bureaux de contrôle technique désigné par le comité de prévention et de contrôle (COPREC) ;
- deux représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés des exploitants de remontées mécaniques ;
- deux représentants des usagers des stations de sports d'hiver ;
- trois personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des transports.