Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques)
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé des transports.
La présidence de la commission est assurée par le directeur des transports terrestres ; elle peut être déléguée à un membre du conseil général des ponts et chaussées désigné sur proposition de son vice-président.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des transports terrestres (sous-direction des transports collectifs).