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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques)


Cette commission est associée à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de l'Etat relatives à l'organisation des transports par remontées mécaniques et à l'établissement et l'exploitation de ces appareils.

Elle est consultée par les autorités de l'Etat pour donner son avis sur les questions relevant des domaines technique, administratif, économique, social, juridique ou environnemental concernant les remontées mécaniques.