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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques)


Il est créé auprès du ministre chargé des transports une commission consultative dénommée " commission des téléphériques ".