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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/11/1997
au
08/06/2014
(Arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/11/1997
au
08/06/2014
(Arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques)
Il est créé auprès du ministre chargé des transports une commission consultative dénommée " commission des téléphériques ".