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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 1995 modifiant l'arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 1995 modifiant l'arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime)

a modifié les dispositions suivantes