Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 août 1997 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 août 1997 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes)
Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.