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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 1997 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 1997 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière)


Le concours prévu à l'article 5 du décret du 10 décembre 1987 susvisé pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.