Article ANNEXE II (3) AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 1979 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à réaction subsoniques.)
Article ANNEXE II (3) AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 1979 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à réaction subsoniques.)
[*avions de catégorie 2B*]
Si le niveau maximal de bruit excède en un ou deux points de référence le niveau maximal réglementaire :
a) La somme des dépassements éventuels ne doit pas excéder 4 EPNdb. Toutefois, dans le cas des avions quadrimoteurs équipés de moteurs dont le taux de dilution est égal ou supérieur à deux et pour lesquels une demande de certificat de navigabilité de type a été présentée avant le 1er décembre 1969, la somme des dépassements éventuels ne doit pas excéder 5 EPNdb ;
b) Le dépassement éventuel en un point donné ne doit pas être supérieur à 3 EPNdb ;
c) Les dépassements éventuels doivent être compensés par une diminution correspondant à l'autre ou aux autres points de référence.