Article ANNEXE II (2) AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 1979 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à réaction subsoniques.)
Article ANNEXE II (2) AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 1979 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à réaction subsoniques.)
[*avions de catégorie 2B*]
a) Au point de référence latéral.
106 EPNdb pour les avions dont la masse maximale certifiée au décollage est supérieure ou égale à 400000 kg, cette valeur décroissant linéairement en fonction du logarithme de la masse de l'avion pour atteindre 97 EPNdb à 35000 kg, cette limite demeurant ensuite constante.
b) Au point de référence survolé au décollage.
Avions monomoteurs ou bimoteurs :
104 EPNdb pour les avions dont la masse maximale certifiée au décollage est supérieure ou égale à 325000 kg, cette valeur décroissant linéairement en fonction du logarithme de la masse de l'avion, à raison de 4 EPNdb chaque fois que la masse est réduite de moitié jusqu'à ce que la limite de 93 EPNdb soit atteinte, cette limite demeurant ensuite constante pour les masses inférieures.
Avions trimoteurs :
Comme pour les avions monomoteurs et bimoteurs, mais 107 EPNdb pour les avions dont la masse maximale certifiée au décollage est supérieure ou égale à 325000 kg, ou
Comme au paragraphe 2 (b) de l'annexe I, si la limite bruit ainsi définie est inférieure.
Avions équipés de quatre moteurs ou plus :
Comme pour les avions monomoteurs et bimoteurs, mais 107 EPNdb pour les avions dont la masse maximale certifiée au décollage est supérieure ou égale à 325000 kg, ou
Comme au paragraphe 2 (b) de l'annexe I, si la limite bruit ainsi définie est inférieure.
c) Au point de référence à l'approche.
108 EPNdb pour les avions dont la masse maximale certifiée au décollage est supérieure ou égale à 280000 kg, cette valeur décroissant linéairement en fonction du logarithme de la masse de l'avion pour atteindre 101 EPNdb lorsque la masse maximale certifiée est égale à 35000 kg, et demeurant ensuite constante pour les masses inférieures.