Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 1979 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à réaction subsoniques.)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 1979 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à réaction subsoniques.)
Les points de référence prévus à l'article précédent sont les suivants :
a) Avions de catégorie 2 : points de référence déterminés au paragraphe 1 de l'annexe I ;
b) Avions de catégorie 2A : points de référence déterminés au paragraphe 1 de l'annexe I ;
c) Avions de catégorie 2B : points de référence déterminés au paragraphe 1 de l'annexe II ;
d) Avions de catégorie 3 : points de référence déterminés au paragraphe 1 de l'annexe III.