Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 1979 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à réaction subsoniques.)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 1979 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à réaction subsoniques.)


Les points de référence prévus à l'article précédent sont les suivants :

a) Avions de catégorie 2 : points de référence déterminés au paragraphe 1 de l'annexe I ;

b) Avions de catégorie 2A : points de référence déterminés au paragraphe 1 de l'annexe I ;

c) Avions de catégorie 2B : points de référence déterminés au paragraphe 1 de l'annexe II ;

d) Avions de catégorie 3 : points de référence déterminés au paragraphe 1 de l'annexe III.