Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 1979 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à réaction subsoniques.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 1979 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à réaction subsoniques.)
Les conditions techniques de délivrance du certificat de type de limitation de nuisance sont fondées sur celles qui figurent dans la première et seconde partie de l'annexe 16, amendement 4, inclus à la convention relative à l'aviation civile internationale susvisée et sont explicitées dans les articles 3 et 4 ci-après en ce qui concerne les niveaux maximaux de bruit et les points de référence.