Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 1980 CERTIFICATS DE LIMITATION DE NUISANCES DESTINES AUX AVIONS A HELICES DE MASSE MAXIMALE AU DECOLLAGE INFERIEURE OU EGALE A 5700 KGS)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 1980 CERTIFICATS DE LIMITATION DE NUISANCES DESTINES AUX AVIONS A HELICES DE MASSE MAXIMALE AU DECOLLAGE INFERIEURE OU EGALE A 5700 KGS)
L'arrêté du 30 octobre 1979 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions dont la masse maximale au décollage est inférieure à 5700 kg est abrogé.