Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 1980 CERTIFICATS DE LIMITATION DE NUISANCES DESTINES AUX AVIONS A HELICES DE MASSE MAXIMALE AU DECOLLAGE INFERIEURE OU EGALE A 5700 KGS)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 1980 CERTIFICATS DE LIMITATION DE NUISANCES DESTINES AUX AVIONS A HELICES DE MASSE MAXIMALE AU DECOLLAGE INFERIEURE OU EGALE A 5700 KGS)
Le point de référence est un point pris au sol, à la verticale de l'avion volant en palier à une hauteur de 300 mètres avec la puissance maximale d'utilisation normale et dans les conditions définies dans l'annexe 16, amendement 4, à la convention relative à l'aviation civile internationale susvisée.