Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 1980 CERTIFICATS DE LIMITATION DE NUISANCES DESTINES AUX AVIONS A HELICES DE MASSE MAXIMALE AU DECOLLAGE INFERIEURE OU EGALE A 5700 KGS)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 1980 CERTIFICATS DE LIMITATION DE NUISANCES DESTINES AUX AVIONS A HELICES DE MASSE MAXIMALE AU DECOLLAGE INFERIEURE OU EGALE A 5700 KGS)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.