Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1))
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1))
Les exploitants peuvent être autorisés par les services compétents de l'aviation civile à remplacer tout ou partie des dispositions de l'annexe de l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien par les dispositions correspondantes du document OPS 1 annexé au présent arrêté selon les équivalences suivantes :
(Tableau non reproduit voir JORF du 3 juin 1997 p. 8887 et 8888).
Dans ce cas :
a) Les dispositions pertinentes du chapitre 1er de l'annexe de l'arrêté du 5 novembre 1987 précité sont remplacées par les dispositions pertinentes de la sous-partie C du document OPS 1 annexé au présent arrêté ;
b) L'exploitant doit avoir nommé un dirigeant responsable, conformément au paragraphe 1.175 h, du document OPS 1 annexé au présent arrêté, et un responsable qualité acceptable par les services compétents. Le dirigeant responsable doit avoir défini la politique qualité, il doit en outre avoir déposé un programme détaillé de mise en place d'un système qualité conforme au paragraphe 1.035 "système qualité" du document OPS 1 annexé au présent arrêté ;
c) L'exploitant doit se conformer aux dispositions des paragraphes 1.020 "lois, réglementations et procédures - responsabilités de l'exploitant" et "1.145 pouvoir de contrôle" du document OPS 1 annexé au présent arrêté ;
d) Et les services compétents peuvent exiger, comme condition d'autorisation, la mise en conformité avec tout ou partie des paragraphes suivants du document OPS 1 annexé au présent arrêté :
1.050 "informations relatives à la recherche et au sauvetage" ;
1.055 "informations concernant le matériel de sécurité et de sauvetage embarqué" ;
1.165 "location" ;
1.175 "certificat de transporteur aérien-généralités" ;
1.180 "délivrance, modification et maintien de la validité d'un CTA" ;
1.185 "exigences administratives" ;
1.205 "compétences du personnel d'exploitation" ;
1.210 "établissement de procédures d'exploitation" ;
1.215 "utilisation des services de circulation aérienne" ;
1.220 "autorisation par l'exploitant d'utiliser un aérodrome" ;
1.300 "dépôt d'un plan de vol circulation aérienne" ;