Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 1997 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 1997 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.