Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux.)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux.)
Les survols de Paris et du département de la Seine restent soumis aux prescriptions des arrêtés suivants :
Arrêté du 20 janvier 1948 relatif au survol de Paris ;
Arrêté du 3 novembre 1948 interdisant le survol du département de la Seine aux aéronefs effectuant certains exercices d'entraînement en vol.