Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 janvier 1948 ATION DU SURVOL DE PARIS)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 janvier 1948 ATION DU SURVOL DE PARIS)
Le survol de la zone comprise dans les limites des anciennes fortifications de la ville de Paris est interdit à tous les aéronefs, à l'exception des aéronefs de transports publics effectuant un service régulier et des avions militaires assurant un service de transport, sous réserve que soient respectées les conditions d'altitude minima fixées par mesure de sécurité à 2000 mètres.