Article 5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1997 relatif à la détermination de la puissance des moteurs des véhicules automobiles)
Article 5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1997 relatif à la détermination de la puissance des moteurs des véhicules automobiles)
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.