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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/01/2004 au 07/07/2023 (Arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route)

Données brutes

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/01/2004 au 07/07/2023 (Arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route)

Pour mesurer la longueur d'un véhicule, il n'est pas tenu compte des saillies énumérées au point 2.4.1 de l'annexe I de de la directive 97/27/CE, modifiée par la directive 2003/19/CE.