Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien)
Le directoire de l'espace aérien veille à la coordination des actions de l'Etat, d'une part, dans le domaine de l'organisation de l'espace aérien national et des espaces aériens placés sous juridiction française et, d'autre part, dans le domaine de la réglementation de leur utilisation.
Il veille également à la compatibilité des règles applicables à chaque circulation aérienne et fixées conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.