Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien)
Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.