Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 1996 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID ») (Matières dangereuses n° 2))
Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 1996 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID ») (Matières dangereuses n° 2))
Colis pour les matières radioactives :
Les compétences et procédures pour la classe 7 définies à l'article 47 de l'arrêté ADR susvisé sont également valables pour l'application du présent arrêté.