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Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 1996 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID ») (Matières dangereuses n° 2))

Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 1996 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID ») (Matières dangereuses n° 2))


Classement, emballage et conditions de transport des matières et objet de la classe 1 :

Les compétences définies pour la classe 1 à l'article 44 de l'arrêté ADR susvisé sont également valables pour l'application du présent arrêté.