Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 1996 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID ») (Matières dangereuses n° 2))
Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 1996 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID ») (Matières dangereuses n° 2))
Classement, emballage et conditions de transport des matières et objet de la classe 1 :
Les compétences définies pour la classe 1 à l'article 44 de l'arrêté ADR susvisé sont également valables pour l'application du présent arrêté.