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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 1996 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 1996 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne)

Le champ d'application de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (R.S.T.C.A.) comprend les aérodromes dont la liste est jointe en annexe.

(Annexe non reproduite voir JORF du 27 décembre 1996).