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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/10/1996
au
01/04/2021
(Arrêté du 18 octobre 1996 relatif à la fiche descriptive de l'état du véhicule à enlever en fourrière)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/10/1996
au
01/04/2021
(Arrêté du 18 octobre 1996 relatif à la fiche descriptive de l'état du véhicule à enlever en fourrière)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.