Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 1996 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs)
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 1996 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs)
L'arrêté du 11 septembre 1990 précité est abrogé à compter du 1er janvier 1998.
L'arrêté du 16 juin 1992 précité est abrogé à compter du 1er juin 1999.