Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 1996 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 1996 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs)
Les dispositions de l'article 1er, alinéa a, de l'article 4, de l'article 5, de l'article 7 et de l'article 16 de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à l'agrément de conception des constructeurs de produits aéronautiques sont abrogées.