Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en application le 1er octobre 1996.