Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 1996 fixant la liste des diplômes militaires reconnus équivalents au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 1996 fixant la liste des diplômes militaires reconnus équivalents au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)
Les diplômes mentionnés ci-après sont reconnus équivalents de plein droit au brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT), mention instruction élémentaire de conduite, lui-même équivalent au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) :
- le brevet militaire professionnel du premier degré (BMP 1), option instruction de conduite ;
- le brevet militaire professionnel du deuxième degré (BMP 2), option instruction de conduite ;
- le brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT), mention instruction élémentaire de conduite ;
- le diplôme militaire "air" de moniteur d'auto-école pour l'enseignement de la conduite des véhicules légers et des véhicules poids lourds ;
- le brevet de moniteur d'instruction élémentaire de conduite (première partie) de la gendarmerie nationale ;
- le brevet de moniteur d'instruction élémentaire de conduite (seconde partie) de la gendarmerie nationale.