Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 1994 relatif aux conditions dans lesquelles sont utilisés et délivrés les documents de contrôle nécessaires à l'exécution de certains services de transport routier international de voyageurs, autres que les services réguliers)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 1994 relatif aux conditions dans lesquelles sont utilisés et délivrés les documents de contrôle nécessaires à l'exécution de certains services de transport routier international de voyageurs, autres que les services réguliers)
L'arrêté du 26 avril 1984 relatif à l'exécution de transports occasionnels par des transporteurs internationaux de voyageurs et l'arrêté du 27 avril 1984 relatif aux documents de contrôle des transports routiers internationaux de voyageurs sont abrogés.