Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage)
Les attestations de participation au cours visé à l'article 2 (d) sont délivrées par le directeur de l'établissement scolaire maritime concerné.
Les attestations de participation au stage visé à l'article 2 (e) sont délivrées par l'autorité responsable du stage.